Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site exploité par SOLONYS.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour toute question, notre service client est joignable à :
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de SOLONYS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable au consommateur.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
SOLONYS s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations, couleurs et représentations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé, l'éclairage des photographies ou certaines variations normales de fabrication.
Le client est invité à consulter attentivement la description, les caractéristiques et, lorsque cela est pertinent, les informations relatives aux tailles avant de passer commande.
ARTICLE 3 — DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, SOLONYS en informe le client dans les meilleurs délais et applique les solutions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués dans la devise affichée sur le site et comprennent les taxes lorsque celles-ci doivent légalement être incluses dans le prix présenté au consommateur.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
SOLONYS peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification n'affecte pas une commande déjà validée au prix précédemment accepté par le client.
ARTICLE 5 — OFFRES PROMOTIONNELLES
SOLONYS peut proposer ponctuellement des réductions, codes promotionnels, ventes spéciales ou autres offres commerciales.
Sauf indication contraire, ces offres sont valables pendant la période annoncée et dans la limite des conditions indiquées sur le site.
Les conditions particulières d'une promotion sont présentées au client lorsqu'elles sont nécessaires à sa compréhension.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations essentielles de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande, notamment celles nécessaires à la livraison.
La commande devient définitive conformément au processus de validation présenté sur le site et après acceptation du paiement, sous réserve des contrôles pouvant être nécessaires.
Une confirmation de commande est transmise au client par voie électronique.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du passage de la commande.
Le client s'engage à utiliser un moyen de paiement qu'il est légalement autorisé à utiliser.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
SOLONYS peut mettre en œuvre des contrôles raisonnables destinés à prévenir la fraude et les utilisations non autorisées de moyens de paiement.
En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande peut ne pas être validée.
ARTICLE 8 — SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique.
Les données bancaires sensibles peuvent être directement traitées par les prestataires de paiement concernés.
SOLONYS ne dispose pas nécessairement de l'intégralité des informations bancaires du client.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les produits sont livrés aux destinations proposées sur le site au moment de la commande.
Les modalités, coûts et estimations de livraison applicables sont communiqués au client au cours du processus d'achat ou dans la politique de livraison du site.
Le client doit fournir des informations de livraison exactes et suffisamment complètes pour permettre l'acheminement de sa commande.
ARTICLE 10 — DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais ou dates de livraison communiqués au client sont déterminés conformément aux informations disponibles au moment de la commande.
Lorsque des événements indépendants de notre volonté affectent l'acheminement d'un colis, nous nous efforçons d'accompagner le client et de lui fournir les informations disponibles.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en matière de livraison demeurent applicables.
ARTICLE 11 — SUIVI DE COMMANDE
Lorsqu'un suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au client par e-mail ou être accessibles depuis les outils proposés sur le site.
Un délai peut exister entre l'expédition du colis et l'apparition des premières informations de suivi chez le transporteur.
ARTICLE 12 — INFORMATIONS DE LIVRAISON INCORRECTES
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
En cas d'erreur constatée après la commande, le client est invité à contacter rapidement :
SOLONYS fera ses efforts raisonnables pour prendre en compte la modification lorsqu'elle est encore techniquement possible.
Une modification ne peut toutefois être garantie lorsqu'une commande a déjà été préparée, expédiée ou transmise au prestataire logistique.
ARTICLE 13 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit incorrect, endommagé ou présentant un défaut, le client peut contacter :
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de fournir les éléments utiles permettant d'examiner la situation.
Cette procédure ne limite pas l'exercice des garanties et droits légaux applicables.
ARTICLE 14 — RETOURS SOUS 30 JOURS
SOLONYS permet au client de demander le retour d'un produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour demander un retour :
Le produit doit être retourné dans les conditions indiquées dans notre politique de retour.
Cette politique commerciale de 30 jours ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 15 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le client bénéficie du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, il peut exercer ce droit dans le délai légal, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Le client peut notamment nous transmettre une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
L'existence de notre politique de retour de 30 jours n'a pas pour effet de réduire le délai légal ou les autres droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 16 — REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un retour est accepté dans le cadre de notre politique commerciale, le remboursement est effectué conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu'un remboursement résulte de l'exercice d'un droit légal de rétractation, il est effectué conformément aux modalités et délais imposés par la réglementation applicable.
Lorsque cela est autorisé par la loi, SOLONYS peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition.
Les délais nécessaires à l'apparition des fonds après émission du remboursement peuvent ensuite dépendre de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement du client.
ARTICLE 17 — GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés.
Ces droits peuvent notamment comprendre, lorsque les conditions légales sont réunies, la garantie légale de conformité ainsi que la garantie relative aux vices cachés.
Les présentes CGV et la politique commerciale de retour de SOLONYS n'ont pas pour objet de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
ARTICLE 18 — SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client :
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.
ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ
SOLONYS est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
SOLONYS ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant directement d'informations incorrectes communiquées par le client ou d'une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE
La responsabilité de SOLONYS ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la réglementation applicable.
Les droits du consommateur qui ne peuvent légalement être écartés demeurent applicables.
ARTICLE 21 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service client et satisfaire aux obligations légales applicables.
Pour davantage d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 22 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits ou exploités sans l'autorisation du titulaire des droits, sauf lorsque la loi l'autorise.
ARTICLE 23 — FRAUDE ET ABUS
SOLONYS se réserve le droit de procéder à des vérifications raisonnables lorsqu'une commande ou une demande présente des indices objectifs de fraude, d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ou d'abus.
Lorsque cela est justifié et légalement autorisé, une commande peut être refusée ou annulée.
Cette disposition ne saurait être utilisée pour priver un consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 24 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement notre service client à :
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Lorsqu'il est légalement éligible à la médiation de la consommation, le consommateur peut également saisir le médiateur de la consommation compétent dont relève SOLONYS, après avoir préalablement adressé une réclamation à SOLONYS.
ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à SOLONYS.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre territoire bénéficiant de dispositions impératives de protection, les présentes CGV ne sauraient avoir pour effet de le priver des protections auxquelles il a droit en vertu des règles applicables.
ARTICLE 26 — MODIFICATION DES CGV
SOLONYS peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions de ses services, de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 27 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
SOLONYS
E-mail : contact@solonys.com
© 2026 SOLONYS — Tous droits réservés.